Mentions légales
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
1. Éditeur du site
- Nom commercial : SG²STACK
- Entrepreneur individuel : Sylvie Gonzalez
- Adresse professionnelle : 11 allée Val de Tambourin, 33490 Le Pian-sur-Garonne, France
- Email :
- Téléphone : 06 69 30 98 30
- SIREN / SIRET : SIREN : 131 107 039 — SIRET : 131 107 039 00011
- Immatriculation au RNE : Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) le 6 octobre 2026
- Régime de TVA : Franchise en base de TVA — TVA non applicable, art. L. 223 et suivants du CIBS.
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est Sylvie Gonzalez.
3. Hébergement
- Raison sociale : OVH SAS (OVHcloud)
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 09 72 10 10 07
4. Propriété intellectuelle et réversibilité
Sauf mention contraire, la structure du site, les textes, éléments graphiques, logos, illustrations et contenus créés pour SG²STACK sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
SG²STACK conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle dont elle est titulaire sur ses créations, outils, logiciels, moteurs de génération, interfaces d'administration, bibliothèques, composants techniques et solutions développées dans le cadre de ses prestations.
Sauf accord écrit prévoyant expressément une cession de droits, la conception, le développement et le paiement d'un site internet n'entraînent pas le transfert de propriété intellectuelle des éléments techniques appartenant à SG²STACK.
Les clients bénéficient des droits d'utilisation et d'exploitation définis dans leur devis, contrat de prestation ou conditions générales de vente.
Restitution et réversibilité
En cas de résiliation ou de non-renouvellement d'un contrat d'hébergement ou de maintenance, le client conserve ses droits sur les contenus, photographies, textes et données dont il est propriétaire ou titulaire des droits d'utilisation nécessaires.
La restitution et l'export des contenus et données sont réalisés conformément aux dispositions contractuelles et aux obligations légales applicables.
La fourniture du code source, des fichiers techniques et des composants logiciels propriétaires de SG²STACK n'est pas automatiquement incluse dans les prestations de création, d'hébergement ou de maintenance.
Toute remise de fichiers techniques ou de code source intervient dans les conditions définies contractuellement, sans préjudice des droits légalement reconnus au client.
Les opérations spécifiques de migration, d'adaptation technique ou d'accompagnement vers un autre prestataire peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire, sur devis préalable.
SG²STACK s'engage à respecter les obligations légales applicables à la restitution, à la conservation et à la suppression des données personnelles à l'issue de la relation contractuelle.
5. Responsabilité
SG²STACK s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les informations présentées sur ce site restent générales et ne constituent pas un engagement contractuel en l’absence de devis ou de contrat signé.
6. Données personnelles
Consultez notre politique de confidentialité pour connaître les traitements réalisés et les modalités d’exercice de vos droits.
7. Conditions générales de vente
Les prestations proposées aux clients professionnels sont encadrées par nos conditions générales de vente, complétées par le devis et, lorsque nécessaire, par un contrat spécifique.